CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société INSPIRE SAS (ci-après “la Société ou INSPIRE”) fournit aux Clients (ci-après “le/la Client(e) ou la future mariée”) qui lui en font la demande, par commande classique (par contact direct, par téléphone ou par tout autre moyen de communication), des prestations de de vente de Biens ou de Prestations (ci-après “le/les Article(s) ou la/les Pièce(s) ou l’article”)
La Société et le Client sont ci-après dénommés ensemble “Les Parties”.
Les présentes CGV régissent ainsi toutes les opérations de vente conclues par INSPIRE, s’agissant des ventes de biens réalisées en ligne, par téléphone ou dans les locaux de la Société. Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
INSPIRE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client au sein du showroom INSPIRE sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.
Les Parties conviennent que la validation de la commande et le paiement de l’acompte vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV et emporte création de contrat.
Les présentes CGV sont applicables à compter de la date de validation de la commande et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations des Parties.
En outre, la Société pourra apporter aux présentes toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les modifications des présentes seront opposables dès leur mise en ligne sur le site internet.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’indication des mentions dérogatoires sur les documents contractuels (devis et factures).
LA société INSPIRE SAS, ayant son siège social au 55 RUE DE PFASTATT – 68200 MULHOUSE (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 894 642 339.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par la société INSPIRE au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par INSPIRE.
ARTICLE 2 - COMMANDES DES BIENS ET CONCLUSION DE LA VENTE
Capacité à contracter
Tout client de la société INSPIRE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
INSPIRE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
2.1 COMMANDE DES BIENS
La commande s’entend de l’engagement d’achat par un client en ligne, par téléphone ou dans les locaux de la Société. La validation en ligne de la commande ou l’édition d’une facture et son paiement partiel ou total entre la Société et le Client font foi de celle-ci.
Le client effectue son choix parmi les modèles qui lui sont présentés en boutique. Il lui est possible de panacher les différents modèles selon faisabilité et après avis et conseils de INSPIRE, la décision finale revenant toutefois au seul client.
Une fois son choix opéré, le client passe commande auprès de INSPIRE. Cette commande comprend le nom du modèle (les modifications sont notées sur la fiche technique*) et le prix du produit commandé.
Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet de INSPIRE, les réseaux sociaux, les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle.
Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’entend TTC et comprend les éventuelles retouches à apporter à la tenue. En revanche, toute modification demandée par le client postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le modèle ou encore les mesures de celui-ci seront facturés en sus, selon devis soumis par INSPIRE au client.
En cas de prise de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge du client. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la tenue sera établie conformément à la commande initiale.
* L’atelier conserve la fiche technique comprenant les mesures et les modifications qui seront apportées, validées au préalable avec le client.
2.2 CONFIRMATION DE COMMANDE
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à INSPIRE.
2.3 SUIVI DE LA COMMANDE
INSPIRE donnera au moment de la commande un délai à titre indicatif concernant le produit commandé. Les délais sont définis par les différents atelier de création et ne sont pas imputables à INSPIRE. Le client peut à tout moment contacter le service client d’INSPIRE afin d'être informé du suivi de sa commande.
2.4 DISPONIBILITE DES PRODUITS
Si INSPIRE ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
INSPIRE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 3 : LE PRIX
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises.
Les tarifs des fournisseurs de INSPIRE étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présentas au sein d’ INSPIRE.
ARTICLE 4 : LE PAIEMENT
4.1: REGLEMENT
Le client peut régler sa commande au sein des locaux INSPIRE, en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue) par chèque ou par virement bancaire. Le client garantit la société INSPIRE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même.
Le prix est payé comme suit :
50% du prix est réglé à la commande et le solde à la livraison. S’il s’agit d’un virement, celui-ci devra être effectué 15 jours avant la livraison.
INSPIRE met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s'effectue via la banque du Crédit Mutuel, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
La société INSPIRE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société INSPIRE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou par courrier électronique à la société INSPIRE une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
4.2 : FACTURE
Le Client dispose de l'original de la facture envoyée par mail par INSPIRE. La facture n'est pas jointe au colis. INSPIRE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
4.3 : TRANSFERT DE PROPRIETE
INSPIRE reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
ARTICLE 5 : ESSAYAGES ET RETOUCHES
5.1 FONCTIONNEMENT DES ESSAYAGES ET DES RETOUCHES
INSPIRE se réserve le droit d'imposer ses dates d’essayages respectant les impératifs de ses ateliers de couture, dans le but de fluidifier le travail de ces derniers. Les futurs mariés s’engagent à se rendre disponibles et à respecter les dates d’essayages imposées par INSPIRE. En cas d'absence du client ou de report trop tardif sans confirmation au préalable de notre atelier, INSPIRE se réservera le droit de ne pas réaliser les retouches et/ou modifications demandées. Aucune demande de remboursement ne pourra être demandée si le client ne respecte pas les délais.
Le client s’engage également à porter impérativement ses chaussures définitives lors du premier essayage et à venir sans maquillage. INSPIRE se décharge de toute responsabilité concernant des défauts ou taches survenus pendant les essayages de retouches.
A l’issu du deuxième rendez-vous de retouches, aucune modification supplémentaire ne sera acceptée sans majoration tarifaire supplémentaire, dès lors que INSPIRE estime que les retouches sont achevées.
Si une retouche est effectuée contre l’avis de personnel INSPIRE ( que le conseiller juge inadaptée) INSPIRE ne peut être tenu responsable si celles-ci ne conviennent pas au client ou sont inadaptées.
Les essayages pourront donner lieu à des retouches supplémentaires réalisées par INSPIRE, non comprises dans le prix initial de l’article. Celles-ci feront donc l’objet d’un nouveau devis.
5.2 PRIX DES RETOUCHES
Une estimation du prix des retouches pourra être donnée au moment de la commande. Néanmoins, cette estimation ne sera pas définitive et sera validée au premier essayage de retouche. Si l’estimation des retouches est inférieure au montant final, le client se verra alors facturé le surplus.
INSPIRE précise également que toute évolution de morphologie d’une taille en moins ou en plus (+ ou - 2/3 cm au corps) lors des essayages donnera lieu à une majoration du prix du fait de retouches plus importantes.
Pour les clientes qui tombent enceinte entre l’achat et les retouches, INSPIRE se réserve le droit de ne pas effectuer les retouches ou d’effectuer dans la mesure du possible un nouveau devis adapté à la nouvelle morphologie de la cliente. Il n’y a aucune possibilité de remboursement ni d’échange dans tous les cas.
La future mariée pourra aussi choisir de ne pas faire réaliser ses retouches au sein d’ INSPIRE.
L’article devra dans ce cas-là être totalement réglé et récupéré par la cliente maximum douze mois après la vente.
L’article ne pourra être stocké au sein des locaux d’INSPIRE qu’après règlement total du solde, et des frais de stockage pourront être appliqués.
ARTICLE 6 - LIVRAISON DES COMMANDES
L’article doit être récupérée au showroom INSPIRE situé 55 rue de Pfastatt, 68200 Mulhouse.
Aussi, une fois la totalité des essayages terminés et la commande prête-à-livrer, le client s’engage à venir récupérer sa commande dans un délai de deux semaines maximums. INSPIRE ne pourra en aucun cas stocker les pièces dans son atelier au-delà de ce délai. Passé ce délai, si malgré notre notification, le client n’est pas venu chercher l’article, le stockage sera facturé.
Si le client souhaite une expédition de sa commande par un tiers prestataire de services de transport, les frais d’expédition seront intégralement à sa charge. En cas de perte/vol/dégradation des pièces une fois le colis remis au transporteur, INSPIRE ne pourra être tenu responsable et aucun échange/remboursement ne pourra avoir lieu.
De même, une fois la commande livrée, INSPIRE n’effectuera plus aucune retouche ou modification sur les biens/ pièces commandées.
ARTICLE 7 : ACHAT D’UN ARTICLE EN SOLDES OU DANS LE CADRE D’UNE VENTE PRIVEE
7.1 ETAT ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les Articles qui présentés en soldes ou dans le cadre d’une vente privée et disponibles pour la vente dans notre showroom sont souvent des pièces uniques. Les Articles peuvent être soit d’occasion, soit neufs dégriffés provenant de fin de séries, soit déstockés ou ayant servis à des défilés de mode ou à des «shooting» publicitaires.
L’article sera vendu en l’état, sans vice caché. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client. Ils ne seront ni repris ni échangés. En aucun cas, une demande de remise supplémentaire ne pourra être effectuée.
Les produits sont entendus dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Toutefois, en cas d’erreur concernant la disponibilité de l’article, INSPIRE s’engage à rembourser le client.
7.2 : PRESSING
INSPIRE ne possède pas de service de pressing. En aucun cas, ce service pourra être demandé ou exigé.
ARTICLE 8 : ANNULATION - REPORT/MODIFICATION DE COMMANDE/ DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’une facture est éditée pour un client et que le premier acompte est versé, la vente est effectuée. Il n’y aucune possibilité ni d’échange ni de remboursement. Conformément au code du commerce, l’acompte engage fermement les parties. C’est le premier versement partiel qui s’impute sur le prix de la marchandise. Il indique un engagement ferme et définitif et sera à valoir sur le montant de l’achat. La vente est considérée comme réalisée et le client est obligé de verser la totalité de la somme due.
En cas de report de la date de mariage initiale, le second versement ne peut être reporté
Dans le cadre de la vente, le client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de la validation de la commande.
En cas d'erreur imputable d’INSPIRE (erreur de commande), INSPIRE en prend la responsabilité et le client recevra un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. Le client peut également demander le remboursement des sommes versées. En cas de demande de remboursement, INSPIRE fera tous les efforts possibles pour rembourser le client dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 9 : GARANTIES
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que la société INSPIRE n'est pas le fabricant des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les pandémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre.
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
ARTICLE 11 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre la société INSPIRE et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition.
ARTICLE 12 : DURÉE ET APPLICATION
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée des services proposés par la société INSPIRE. Elles sont modifiables à tout moment par INSPIRE. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 13 : BONS CADEAUX
Les bons cadeaux souscrits auprès d’Inspire sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Il ne peuvent en aucun cas faire l’object d’une contrepartie financière. Dans le cas d’une utilisation tardive, Inspire se réserve le droit d’imputer aux clients un supplément si l’objet du bon cadeau aurait augmenté entre temps.